La régularisation urbanistique consiste à mettre en conformité un bien immobilier qui ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur. Cela peut concerner des modifications réalisées sans permis, des extensions non conformes ou des changements d’affectation

Un bien non conforme peut poser des problèmes lors d’une vente, d’une location ou en cas de contrôle des autorités. En régularisant votre bien, vous évitez des sanctions et valorisez votre patrimoine.

Nous analysons votre situation en comparant l’état actuel de votre bien aux permis octroyés et aux règlements d’urbanisme en vigueur. Vous pouvez également demander les renseignements urbanistiques et une copie des permis d’urbanisme auprès de votre commune.

Une infraction urbanistique peut entraîner des sanctions, telles que des amendes, des obligations de remise en état ou, dans certains cas, une interdiction d’utiliser le bien concerné.

Nous vous accompagnons à chaque étape de la régularisation :

1. Analyse de la situation et diagnostic urbanistique
2. Conception des plans et constitution du dossier
3. Dépôt de la demande de régularisation auprès des autorités compétentes de votre commune
4. Suivi du dossier de demande de permis de régularisation